Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : mai 2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV s'appliquent à tout abonnement souscrit sur la plateforme CommandeGroupéePro.
ARTICLE 2 — PRIX
Les tarifs sont ceux affichés sur la page des formules au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros TTC. CommandeGroupéePro se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
ARTICLE 3 — ABONNEMENT
L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Il est reconductible tacitement.
ARTICLE 4 — RÉSILIATION
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les services numériques immédiatement disponibles.
ARTICLE 7 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville].
Dernière mise à jour : mai 2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV s'appliquent à tout abonnement souscrit sur la plateforme CommandeGroupéePro.
ARTICLE 2 — PRIX
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ARTICLE 3 — ABONNEMENT
L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Il est reconductible tacitement.
ARTICLE 4 — RÉSILIATION
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Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les services numériques immédiatement disponibles.
ARTICLE 7 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville].